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Groupement Etudiant National d'Enseignement aux Personnes Incarcérées
Les audiences ont démarré de manière inhabituelle hier au tribunal correctionnel de Nanterre. Les représentants des avocats du barreau des Hauts-de-Seine, au premier rang desquels le bâtonnier Philippe-Henri Dutheil, ont vertement dénoncé la situation déplorable de la maison d’arrêt de Nanterre, à l’occasion d’une « journée d’action » organisée par la Conférence des bâtonniers.
Même privée de sa liberté, une personne ne doit pas voir son intimité sacrifiée aux impératifs de sécurité, affirme le contrôleur général, dont c'est le premier rapport depuis sa nomination en juin 2008. En garde à vue, en prison, dans les centres de rétention et dans les hôpitaux psychiatriques, M. Delarue et la vingtaine de contrôleurs de son équipe ont recensé de nombreuses atteintes à ce droit "qui est une part de la dignité humaine". Dans tous ces lieux, regrettent-ils, "la recherche de sécurité prévaut sur la préservation de la personnalité". En outre, "les conditions de viegénèrent en elles-mêmes des atteintes à l'intimité".
La prison, où vivent 63000 personnes, est "le lieu le plus difficile pour la sauvegarde de l'intimité". Cela commence par les fouilles à corps portant jusqu'aux parties intimes : "Dans certains endroits le détenu dénudé [peut] se voir exposé à d'autres regards que celui du surveillant procédant à la fouille." Ces fouilles se répètent à chaque entrée et sortie, pour aller à l'hôpital par exemple, où le détenu est menotté, "ce qui en fait une sorte de pilori moderne", écrit M. Delarue.
"ATTEINTE À LA DIGNITÉ"
La surpopulation empêche toute intimité. Le rapport donne l'exemple d'une cellule de 10,5 m2 avec trois lits et un matelas au sol. Le cloisonnement des WC est insuffisant : "Dans la plupart des cellules, les personnes assises sur la cuvette doivent maintenir ouverts les battants de porte." Il s'agit là, pour M. Delarue, d'"une atteinte à la dignité". La lettre de la détenue au contrôleur témoigne bien, selon lui, que "l'accès au soin ne respecte pas la confidentialité de la situation médicale". Dans un établissement, les dossiers médicaux sont accessibles aux surveillants. L'intimité est, aussi, difficile à obtenir dans les relations avec la famille. La durée des parloirs est "trop limitée". Plus généralement, "le système pénitentiaire a de mauvaises relations avec les familles de détenus".
Dans les centres de rétention, qui abritent 35000 étrangers, les atteintes à l'intimité sont aussi fréquentes. Au-delà de la fouille, le contrôleur juge inexplicable le fait d'interdire les stylos et crayons dans certains centres pour des raisons de sécurité. Alors qu'elles sont en principe libres, les visites aux personnes retenues ont parfois lieu dans des espaces ouverts sans possibilité de s'isoler.
Au quotidien, les retenus subissent une vie en commun vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Ils doivent partager leur chambre avec deux, trois, voire six personnes. Souvent, ils ne disposent même pas d'un placard fermant à clé pour leurs effets personnels. Ils sont contraints d'utiliser des sanitaires communs. C'est en garde à vue (578000 comptabilisées en 2008) que l'intimité des personnes est "la plus malmenée".
Là, l'omniprésence de la sécurité écarte de façon "manifeste" toute prise en compte de cette préoccupation. Les cellules des locaux de police et de gendarmerie sont les "lieux les plus médiocres des locaux administratifs les plus médiocres". Fermées par une grille ou une façade vitrée, les cellules sont sous constante surveillance. La lumière, souvent maintenue de jour comme de nuit, comme la dimension de la cellule empêchent tout repos réel. Une situation d'autant plus grave, que certains gardés à vue sont jugés en comparution immédiate, juste après leur sortie.
Pour illustrer ces excès, le contrôleur a pris le ton d'une "fable" : "Le soutien-gorge et les lunettes", objets retirés car considérés comme dangereux au même titre que les lacets et les chaussures. Pourtant, relève-t-il, "on conçoit difficilement que la baleine [de soutien-gorge] devienne un tranchant redoutable. (…) La chronique des commissariats et des brigades recèle peu de récits d'attaques au soutien-gorge…".
Pour M. Delarue, il n'est pas possible de laisser se développer sans limites les mesures de sécurité. "La sécurité, insiste-t-il, passe aussi par le respect de l'intimité nécessaire, puisque la vie dans les lieux de privation de liberté sera d'autant plus pacifiée que les droits de la personne y sont reconnus." Cela vaut pour les établissements concernés, mais aussi pour le reste de la société : "Il n'y aura de modifications importantes en prison qu'au jour où l'opinion aura compris que sa propre sécurité passe par une amélioration substantielle de la détention."
Ce livre est parti d’un constat : la prison est devenue un asile psychiatrique. Un prisonnier sur cinq souffre de troubles mentaux. Catherine Herszberg a donc choisi d’aller enquêter là où échouent ceux qui n’ont plus de place nulle part, ni à l’hôpital ni ailleurs.
De décembre 2005 à avril 2006, elle a accompagné l’équipe psychiatrique de la prison de Fresnes. Introduite et guidée par Christiane de Beaurepaire, chef du service, elle a suivi les prisonniers, les malades, les soignants, les surveillants. Elle a circulé partout, écouté, regardé, interrogé les uns et les autres, et a rapporté de ce voyage des histoires. Des histoires de fous. Des fous que les prisons de France se refilent comme des " patates chaudes ". Des fous qui échouent de plus en plus souvent au mitard. Des fous qui, au fond de leur cellule, s’enfoncent chaque jour davantage dans la maladie mentale. Des fous trop fous pour les hôpitaux psychiatriques qui, faute de moyens, ne peuvent plus les accueillir.
De ce séjour dans un recoin obscur de notre société, l’auteur revient avec des questions. Criminaliser la maladie mentale, c’est faire un prodigieux bond en arrière. Pourquoi cette régression ? Que penser d’une société qui enferme derrière des murs ses pauvres, ses marginaux, ses malades mentaux ? Si l’on juge de l’état d’une civilisation au sort qu’elle réserve à ses marges, alors la nôtre va mal.
Librairie Résistances
Signez la pétition soutenue par le GENEPI:
http://quelfuturpourlesjeunesdelinquants.fr/
Qui ne s’est pas interrogé, un jour, sur la façon de réagir face à des actes de délinquance commis par des enfants et des adolescents ?
Le législateur souhaite réformer l’ordonnance du 2 février 1945 et nous sommes tous concernés par les débats qui vont s’engager : comment apprendre à un enfant ou à un adolescent le respect de la loi pénale et le respect de l’autre ? A quels engagements sommes-nous prêts, nous les adultes, pour répondre efficacement à la délinquance des jeunes ?… qui peuvent être le fils de notre voisin, l’une de nos élèves, un jeune cousin, notre fils ou petit-fils.
Il est tout à fait légitime que la société exprime ses inquiétudes et fasse entendre ses demandes en terme de sécurité et d’attention portée aux victimes et nous acceptons certaines propositions intéressantes du rapport Varinard.
Mais nous voulons aussi témoigner et faire entendre notre expérience d’hommes et de femmes et pour beaucoup d’entre nous, notre expérience professionnelle, multiple et complémentaire, dans un domaine particulièrement complexe.
Nous voulons que nos parlementaires entendent notre volonté de citoyens d’aborder la question de la délinquance des jeunes autrement que sous le seul angle de la défiance, de l’insécurité et de l’exclusion. Nous voulons témoigner des particularités des actes de délinquance commis par des adolescents et des processus à l’oeuvre pour (ré)apprendre la loi pénale à l’âge où l’enfant et l’adolescent sont en train de construire leur personnalité .
Nous voulons témoigner que contrairement aux idées reçues, la justice apporte déjà, depuis de nombreuses années, des réponses répressives et sévères aux actes de délinquance des jeunes. Pourquoi renforcer toujours plus cette orientation alors que l’actualité ne confirme pas son efficacité ?
Nous refusons les propositions de réforme portant atteinte aux droits de l’enfant et aux engagements internationaux de la France, comme l’enfermement des enfants de 12 ans (voir responsabilité pénale, détention, conventions internationales).
Pourquoi juger les adolescents comme s’ils étaient déjà des majeurs en créant, par exemple, un tribunal correctionnel des mineurs ? Pourquoi même, dans certains cas, les soumettre à des régimes plus sévères que celui des majeurs ?
Nous refusons les propositions de réforme qui banalisent l’enfermement des enfants et des adolescents et qui donnent l’illusion qu’il suffit de punir ou de contraindre pour faire évoluer l’enfant ou l’adolescent …et ses parents.
Pourquoi appauvrir la qualité des décisions du Tribunal pour enfants en réduisant le rôle des représentants de la société civile que sont les assesseurs de ce tribunal ?
Nous refusons les propositions de réforme qui confirment le désengagement de la PJJ et de l’Etat dans la protection de l’enfance en danger et dans les mesures d’accompagnement des jeunes majeurs. Ce désengagement fait écho à celui qui se manifeste déjà en matière d’éducation, de santé, d’insertion, de logement… . Il renforce l’illusion que tout est affaire de volonté personnelle et que les difficultés peuvent se traiter indépendamment des fragilités sociales auxquelles sont confrontés certains parents et enfants.
Au-delà même de ces analyses juridiques il faut oser dénoncer l’inefficacité de ces propositions de réforme pour endiguer la récidive. Elles s’appuient sur l’automaticité et l’escalade dans les réponses et ne prennent pas assez en compte l’évolution de l’adolescent qui peut alterner périodes de crise et d’apaisement. Nous proposons des juridictions de la jeunesse, véritablement spécialisées et respectueuses des seuils de maturité que les enfants et les adolescents franchissent progressivement. Nous proposons que la procédure permette d’alterner avec souplesse les mesures d’éducation et de répression, en cohérence avec le parcours de l’adolescent.
Il faut oser dénoncer le « tout pénal » comme seule réponse politique aux violences individuelles ou collectives des jeunes et refuser le dénigrement du travail de lien que tissent, sur le terrain, les citoyens, les élus, les bénévoles et les professionnels qui sont au contact des enfants et des adolescents en grandes difficultés. Nous proposons de réhabiliter le travail associatif, social, éducatif et thérapeutique, comme corollaire fondamental de l’intervention judiciaire.
Il faut oser dénoncer les sommes qui sont consacrées à l’enfermement des enfants et des adolescents au détriment des mesures de prévention et d’accompagnement éducatif. Nous proposons de les employer à développer les réponses sociales, éducatives et thérapeutiques aujourd’hui menacées, à soutenir l’aide aux familles, à permettre l’accès aux soins des enfants et adolescents en difficultés et à favoriser les réponses innovantes dans tous ces domaines.
Il faut oser dénoncer l’absurdité du « découpage » de l’enfant ou de l’adolescent en mauvais élève, enfant malade, enfant en danger, mineur délinquant … et le cloisonnement insidieux des services de l’Education Nationale, des Conseils Généraux, de la Santé et de la Justice, tout comme le projet, parfois évoqué, de créer un juge des enfants pour les enfants en danger et un autre pour les délinquants. Nous proposons de favoriser le travail en réseau des professionnels et des services pour que l’enfant ou l’adolescent en grandes difficultés soit considéré comme un sujet, digne de la mobilisation des adultes et de la société.
Nous voulons contribuer au débat démocratique qui va s’engager au Parlement pour réformer l’ordonnance du 2 février 1945.
Nous lançons cet appel pour que nos parlementaires prennent en compte nos inquiétudes, nos analyses et nos propositions lors de l’adoption de cette réforme qui engagera notre société sur la façon dont elle veut traiter sa jeunesse.