La prison en question

Bonjour bonjour !

Je vous conseille la lecture de l'article qui suit. Son auteur ? Daniel Deriot, un grand ami du GENEPI !


Daniel Dériot, lecteur-correspondant de Politis à Chalon-sur-Saône, évoque la la question des prisons en Saône-et-Loire et porte un regard critique sur l’exposition organisée autour de l’histoire des prisons dans le département.



Jusqu’au 31 mars prochain, la Maison du patrimoine de Chalon-sur-Saône organise une exposition consacrée aux prisons de la ville. Un événement qui a suscité deux publications, l’une sur le thème « Les prisons de Chalon », l’autre étant une brochure de l’exposition. Néanmoins, une certaine discrétion semble régner autour de cette rétrospective qui aurait dû susciter au moins un débat, des rencontres et pourquoi pas d’ autres manifestations sur les problèmes de l’incarcération, de la justice ou de la réinsertion. Mais la prison demeure un tabou auquel il ne convient de ne pas de toucher, surtout en période électorale.

Voilà déjà un peu plus d’une vingtaine d’années, le ministre de la Justice, Albin Chalandon, décidait d’implanter un centre pénitentiaire dans la périphérie de Chalon-sur-Saône. Après des débats animés, voire passionnés et pour le moins agités, la prison a été construite à Varennes le Grand, au sud de la ville. La maison d’arrêt de Chalon construite en 1844 ferma donc ses portes en septembre 1991. Ces épisodes de la vie carcérale figurent en bonne place dans l’exposition réalisée et présentée à la Maison du patrimoine. Déjà en 1844, les débats furent animés, comme le rappellent les « Chroniques chalonnaises » de décembre dernier, une publication entièrement consacrée à la vie des prisons chalonnaises.

Des prisons qui ont été (et sont encore) des « lieux de souffrances. » Certes, rien de commun avec l’enfermement durant la Seconde guerre mondiale, mais ces lieux de privation de libertés demeurent encore des espaces de relégations méconnus de beaucoup. Depuis le 17e siècle, la prison s’est donc installé dans différents sites géographiques de la ville. Une constante toutefois : elle se trouvait toujours au cœur ou en bordure du centre. Sauf pour le centre pénitentiaire, situé tout près de l’autoroute A6, en bordure de forêt. Loin des regards, tout comme les malades qui doivent se rendre au centre psychiatrique voisin, à Sevrey. Enfin, pas de prisons sans évasions et sans exécutions, dont la dernière a eu lieu en 1952, dans la cour.

Avec le concours de photographes, les services de la Maison du patrimoine ont donc édité une brochure distribuée gratuitement à l’occasion de cette exposition. L’histoire des prisons chalonnaise, les contextes historiques nationaux et locaux y sont relatés. Peu de débats autour de l’événement, donc. C’est d’autant plus regrettable qu’une association oeuvrant dans le domaine de l’insertion, l’Apar, vient de signer une convention avec le Service pénitentiaire d´insertion et de probation (Spip) et la direction du Centre pénitentiaire afin d’accueillir des détenus munis du bracelet électronique.

Ces actions méritent pour une fois d’étre saluées, encouragées, voire promues. Elles ne sont toutefois pas pleinement satisfaisantes au regard des peines trop longues, de l’absence de volonté et de trop faibles moyens pour l’insertion. Sans oublier que trop souvent, les prisons sont des lieux de dépôt pour les citoyens démunis, précaires et autres exclus.

L’actuel centre pénitentiaire de Varennes le Grand connaît en outre des problèmes de surpopulations : 500 détenus pour 393 places. Ce que dénoncent les syndicats des personnels. N’oublions pas non plus les tentatives de suicide, révélatrices du mal être en ces murs. La question de la dignité d’un détenu demeure, ainsi que la place dans la société pour les ex-détenus. Autant d’aspects évités par l’exposition.

Une jeune femme prise dans le «cercle vicieux» de la prison

Incarcérée en 2002 pour des «vols simples», elle n’en sortira qu’en 2007
QUOTIDIEN : samedi 23 février 2008

Elle était là au rendez-vous avec une demi-heure d’avance, attendant debout dans le froid, les mains recroquevillées dans son blouson trop grand, un épais dossier sous le bras. A l’intérieur de la chemise cartonnée, cinq ans de sa vie. Cinq ans qui inspirent révolte et incompréhension à tous ceux qui la connaissent, cinq ans de gâchis.
Sandra (1) a 22 ans lorsqu’elle est incarcérée, en janvier 2002, pour des vols dans un supermarché. Des vols «simples», sans violences. Mais ce n’est pas la première fois. Elle n’a plus droit au sursis. Elle est condamnée à six mois ferme, auxquels se rajoutent, un peu plus tard, six mois pour des faits similaires - un ordinateur et du champagne dérobés dans une grande surface. Un an, donc, au total. Et pourtant Sandra est restée en prison pendant presque cinq ans, jusqu’en novembre 2007.
Fichée. Sandra, dit son avocate, a un «problème avec l’autorité». La frêle jeune femme reconnaît : «Je ne supporte pas qu’on me parle mal, et en prison, c’est sans arrêt.» Le dossier qu’elle trimballe en atteste. Des dizaines et des dizaines de feuilles, rapports d’enquêtes de l’administration pénitentiaire, comptes rendus de comparution devant la commission de discipline pour «refus d’obtempérer», «comportement agressif», «tapage». Toutes ces histoires se ressemblent. Au départ, une altercation avec un membre du personnel. «Vous avez refusé d’obtempérer à mes injonctions qui étaient de vous mettre devant moi, et vous avez forcé le passage pour sortir du bureau en bousculant la surveillante, note un directeur d’établissement dans l’un de ces innombrables rapports. Au vu du trouble que vous avez créé, votre placement en cellule disciplinaire a été nécessaire.» Pour des faits de cette nature ou des insultes, Sandra passe la moitié de son temps au quartier disciplinaire. Ce «mitard», où les détenus sont privés de toute activité et de tout contact humain. Son dossier prouve que, malgré le maximum légal de 45 jours, elle y est parfois restée 80 jours, voire 115 jours. «Ils me sortaient pendant 24 heures au bout de 45 jours, pour respecter la loi, puis ils m’y remettaient, alors que je n’avais pas commis de nouvelle infraction», dit-elle. «A rester en permanence seule entre quatre murs, c’est vrai, je devenais plus sensible.La moindre parole de travers, je me mettais en rage.» Un matin, Sandra réclame du papier-toilette à la surveillante. «Elle m’a répondue : "J’ai pas le temps, t’as qu’à faire ça avec ta langue". Je lui ai craché dessus.» La surveillante porte plainte, Sandra est condamnée à trois mois de prison ferme. Le «cercle vicieux» est lancé. Quatre mois, six mois, huit mois ferme pour agressions physiques et verbales : les sanctions s’enchaînent et ne cessent d’allonger la peine. Difficile de ne pas les juger disproportionnées au vu des faits reprochés : crachats ou insultes le plus souvent, agressions physiques parfois, mais rapidement maîtrisées, et sans blessures à déplorer. A chaque audience, Sandra reconnaît ses torts. Cela ne suffit pas. Elle paye son statut de «multirécidiviste».

A l’heure où une loi pénitentiaire est en préparation pour renforcer la «mission de réinsertion» de la prison, le parcours de Sandra démontre le mécanisme exactement inverse. Rapidement fichée détenue particulièrement signalée (DPS), elle est transférée de prison en prison : Amiens, Lille, Epinal, Nancy, Rouen, Rennes, Bapaume, Mulhouse, Fleury… Sandra ne reste parfois que quelques jours dans un établissement avant un nouveau départ. «Ils venaient me réveiller le matin, à dix dans la cellule. Je demandais pourquoi il fallait partir, ils me répondaient : "Motif d’ordre et de sécurité".»
A chaque transfert, elle perd une partie de ses affaires. Les quelques proches qui lui rendaient visite au début abandonnent, son petit ami aussi. «Il me disait : "Mais pourquoi tu leur réponds, laisse-les parler et tu sortiras."» Elle sourit faiblement : «Ceux qui sont dehors ne peuvent pas comprendre l’humiliation de la prison.»
Anorexique. Au tout début de son incarcération, Sandra, alors enceinte de huit semaines, a fait une fausse couche. «Cet enfant, on l’avait désiré, on voulait le garder», dit-elle. Elle demande des explications au médecin, qui lui a prescrit des médicaments malgré sa grossesse - un traitement dont l’infirmière a laissé sous-entendre qu’il pouvait être à l’origine de la fausse couche. «Je n’ai jamais eu de réponse.» Reste le doute et la tristesse. Au bout de trois ans de prison, Sandra devient anorexique. Elle n’est pas soignée. «Malgré tout ce qu’elle a vécu, elle ne se plaint jamais, dit Robert, son visiteur de prison. A chaque fois qu’elle m’a demandé quelque chose, c’était pour une de ses codétenues. Elle a un grand sens des valeurs : l’amitié, l’honneur, le respect de la dignité humaine. Mais dès qu’il n’y a plus de respect, elle voit rouge.» Robert, lui aussi, a demandé à Sandra de ne plus répondre aux humiliations quotidiennes. Tout comme Yasmine, amie et ancienne codétenue. «Il y a des surveillantes supersympas. Malheureusement, il y en a toujours d’autres qui nous provoquent et nous insultent, témoigne cette dernière. Je disais à Sandra de faire comme moi, de ne pas réagir. Le problème c’est qu’avec son dossier, la pénitentiaire la voit comme quelqu’un qu’il faut mater.»
Depuis le mois de novembre, Sandra habite un foyer de la région parisienne. Elle vient de retrouver un emploi de vendeuse. Mais elle vient aussi d’être à nouveau condamnée à dix mois ferme pour avoir craché sur un procureur lors d’une audience passée. Ce lundi, un juge d’application des peines doit décider de son sort : prison, ou aménagement de peine avec un bracelet électronique.
Sandra avait 2 ans lorsque son père est parti en prison ; 8 ans lorsqu’il en est sorti ; 9 ans lorsqu’il est décédé ; 14 ans lorsque sa mère l’a mise à la porte de chez elle. Elle a aujourd’hui 28 ans. «Quand on se penche sur son dossier, dit Robert, page après page, année après année, on a l’impression que jamais sa chance ne lui a été donnée.»> >

(1) Le prénom a été changé.> > > http://www.liberation.fr/actualite/societe/311778.FR.php> © Libération>

Robert Badinter : "Nous sommes dans une période sombre pour notre justice"

LE MONDE 23.02.08 13h55 • Mis à jour le 23.02.08 16h08

Nicolas Sarkozy a demandé, vendredi 22 février, au premier président de la Cour de cassation de lui faire des "propositions" pour que la rétention de sûreté des criminels dangereux à leur sortie de prison s'applique immédiatement. Le Conseil constitutionnel avait pourtant censuré une telle application, jeudi. Qu'en pensez-vous ?

Il est singulier de demander au plus haut magistrat de France les moyens de contourner une décision du Conseil constitutionnel, dont le respect s'impose à toutes les autorités de la République selon la Constitution elle-même. Si le président entend passer outre la décision du Conseil, une voie lui est ouverte : demander au Parlement la révision de la Constitution. Rendez-vous au Congrès !

Comment interprétez-vous la décision du Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel a admis la conformité à la Constitution de la rétention de sûreté. Mais, dans le même temps, tout en disant que ce n'est pas une peine, il la traite comme telle, en déclarant qu'elle ne peut être rétroactive. En pratique, le système ne sera pas applicable avant quinze ans. Et même après, sa mise en oeuvre risque d'être problématique. En plus de la censure de la rétroactivité (de la loi pénale la plus dure), le Conseil constitutionnel a fait une réserve d'interprétation importante, en imposant à la juridiction compétente de "vérifier que la personne condamnée a effectivement été en mesure de bénéficier, pendant l'exécution de sa peine, de la prise en charge et des soins adaptés au trouble de la personnalité dont elle souffre".
D'où l'alternative : soit les soins n'ont pas été donnés et le détenu ne pourra pas aller dans un centre de rétention de sûreté ; soit la prise en charge et le traitement sont intervenus - ce qui implique que la prison aura bénéficié de toutes les ressources nécessaires, changement radical par rapport à la situation actuelle - et dans ce cas, il n'y aura sans doute pas lieu de l'envoyer dans un centre de rétention de sûreté. Nous retrouvons là une situation proche de la loi sur l'ADN : le Conseil constitutionnel la valide, mais en fait elle est quasiment inapplicable. De surcroît, d'ici quinze ans, la majorité politique aura sans doute changé.
Le Conseil a donc retiré une partie du venin de la loi. Mais il a accepté le principe de la détention pour dangerosité, hors toute commission d'infraction. Qui ne voit le brouillard dans lequel on va plonger la justice ? On crée l'emprisonnement pour raisons de dangerosité, concept éminemment flou. Une personne sera enfermée, non plus pour les faits qu'elle a commis, mais pour ceux qu'elle pourrait commettre. On perd de vue l'un des fondements d'une société de liberté. On est emprisonné parce que l'on est responsable de ses actes. Nous passons d'une justice de responsabilité à une justice de sûreté. C'est un tournant très grave de notre droit. Les fondements de notre justice sont atteints. Que devient la présomption d'innocence, quand on est le présumé coupable potentiel d'un crime virtuel ?

Mais ce tournant est désormais constitutionnel.

Lorsque j'étais président du Conseil constitutionnel (1986-1995), j'avais posé sur mon bureau une affichette : "Toute loi inconstitutionnelle est nécessairement mauvaise. Mais toute loi mauvaise n'est pas nécessairement anticonstitutionnelle." Le fait que la loi sur la rétention de sûreté ait été jugée conforme à la Constitution ne change pas sa nature : ce sera toujours une mauvaise loi. Il y a eu des heures de gloire pour la justice : la fin de la torture, du bagne, l'abolition de la peine de mort, la possibilité pour un citoyen français de faire un recours à la Cour européenne des droits de l'homme. Aujourd'hui, nous sommes dans une période sombre pour notre justice.

Si la gauche revient au pouvoir, va-t-elle abroger cette loi ?

Quand la gauche reviendra au pouvoir, je souhaite qu'elle supprime cette loi sur la rétention de sûreté. Elle n'en sera pas quitte pour autant. Il faut repenser le traitement des criminels dangereux. Des solutions sont là, inspirées des exemples hollandais et belges.
Il faut, dès le début de l'instruction, procéder aux examens pluridisciplinaires nécessaires pour établir un diagnostic de l'auteur présumé du crime. A partir de ce diagnostic, s'il est affecté de troubles graves de la personnalité qui relèvent d'un traitement médico-psychiatrique, il est placé dans une structure hospitalière fermée, pour une durée indéterminée, variant selon son état. Ou bien il apparaît qu'il peut répondre de son acte devant la justice, et on doit utiliser le temps de l'emprisonnement, de longue durée s'agissant de criminels, aux traitements nécessaires. Il ne faut pas que la prison soit un temps mort. Cela vaut pour tous les prisonniers et encore plus pour tous ceux qui sont atteints de troubles de la personnalité. Mais cela demande un investissement important, auquel la France ne s'est pas résolue.

Craignez-vous un nouveau durcissement de la loi ?

Le prochain fait divers saisissant nous le dira. Lorsqu'un crime grave aura été commis par une personne qui aura tué ou violé plusieurs années auparavant, mais n'aura été condamnée qu'à une peine de dix ans par exemple, au lieu des quinze ans prévus par la loi, on demandera l'abaissement de ce seuil à ce niveau. Ainsi, par touches successives, on verra s'étendre le domaine de la rétention de sûreté.

Rétention de sûreté, le oui mais du Conseil constitutionnel

Ni consécration, ni camouflet. Le Conseil constitutionnel, réuni hier pour examiner la loi sur la rétention de sûreté, a décidé d’une censure partielle du texte. Une décision en demi-teinte, qui trahit la difficulté, voire l’impossibilité de préserver les grands principes constitutionnels tout en entérinant un des textes étendards du gouvernement.

Le fondement essentiel de la loi, qui permet l’enfermement à vie des criminels jugés les plus dangereux, a été validé par les onze «sages» (qui n’étaient en fait que huit, en l’absence de Pierre Joxe et des deux anciens présidents de la République Valéry Giscard d’Estaing et Jacques Chirac). Désormais, une «juridiction régionale de la rétention de sûreté» pourra donc prononcer le placement, à l’issue de leur peine, dans un centre «socio-médico- judiciaire» des auteurs de crimes «graves» ayant été condamnés à au moins quinze ans de prison ferme. Placement pour un an, renouvelable indéfiniment.

Obligations. Le Conseil constitutionnel a en outre estimé hier «que la rétention de sûreté n’est pas une peine» mais une «mesure de sûreté» , comme le précise un communiqué. Une interprétation - fortement contestée par les nombreux opposants au texte et les parlementaires socialistes à l’origine de la saisine - qui permet une application rétroactive du texte.

Toutefois, le Conseil a tenu à l’encadrer strictement : les détenus condamnés avant 2008 pour des crimes relevant de cette loi ne pourront pas être placés dès la fin de leur peine dans un centre «socio-médico-judiciaire». Ils seront d’abord libérés et placés sous «surveillance de sûreté». Un régime comportant un certain nombre d’obligations définies par les magistrats, «notamment le placement sous surveillance électronique mobile [bracelet] ou l’injonction de soins». C’est seulement s’ils ne respectent pas ces obligations qu’ils pourrontêtre placés «en urgence» en rétention de sûreté.

«Déception». «On peut se réjouir du fait que, pour l’essentiel, cette loi ne s’appliquera pas de manière rétroactive», analyse Laurent Bedouet, secrétaire général de l’Union syndicale des magistrats, même s’il regrette que la loi ne soit «pas totalement censurée». Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la magistrature, est plus pessimiste. «C’est une grande déception, car le Conseil valide l’enfermement à vie au motif d’une dangerosité impossible à apprécier. C’est contraire à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui je l’espère sanctionnera le texte.» La garde des Sceaux s’est, elle, immédiatement félicitée que le Conseil constitutionnel ait «validé la rétention de sûreté».

Conférence GENEPI Nanterre

Vendredi 22 février à 19h, dans les locaux de MACAQ (123, rue de Tocqueville, 75017 Paris, métro Wagram)

Le groupe de Nanterre organise une conférence sur le thème des liens familiaux et sociaux en prison, avec la participation de Daniel Dériot, travailleur social et membre de Ban Public (association pour la communication sur les prisons et l'incarcération en Europe).

Pour tout renseignement supplémentaire, vous pouvez contacter le groupe de Nanterre à genepinanterre@gmail.com ou au 06.08.10.67.30.

Venez nombreux !

Formations

La formation des génepistes est une priorité pour l'association (plus de 50% des dépenses).

Il est indispensable que chaque personne intervenant en milieu pénitentiaire :

• Connaisse les règles qui lui sont imposées

• Maîtrise son intervention

• Possède des éléments de réflexion sur la prison et la justice

Aspects abordés

• Réglementation : Le statut d'intervenant extérieur et le règlement de l'établissement

• Pédagogie : Enseignement pour adultes et lutte contre l'illettrisme

• Psychologie : Spécificité de l'intervention en milieu fermé

• Droit et Justice : Le fonctionnement de l'appareil judiciaire

Cet effort résulte d'une triple exigence :

• Vis-à-vis des détenus qui sont en droit d'avoir des interventions de qualité;

• Vis-à-vis de l'administration pénitentiaire auprès de laquelle le GENEPI s'engage à former ses membres et à les informer sur les contraintes de l'intervention en milieu carcéral;

• Vis-à-vis de nos interlocuteurs, nos actions nécessitent des connaissances et une réflexion sur le milieu carcéral.

Les formations internes

Au niveau régional :

• Les Journées Régionales de Formation Pédagogique (J.R.F.P.) : Abordent les aspects pédagogiques de l'intervention en détention (animées par des professionnels de la formation).

• Les Week-Ends Régionaux de Formation (W.E.R.F.) : Week-end de réflexion sur un ou plusieurs thèmes portant sur la prison, sur l'intervention en détention.

• Les formations à \" l' Information et la Sensibilisation du Public \" (I.S.P.) : Traitent des aspects techniques de l'intervention auprès du public ainsi que du rôle de l'intervenant.

Au niveau national :

• La Journée Prison - Justice (J.P.J.) : Journée nationale de rencontres avec des professionnels du milieu carcéral (directeurs d'établissements, surveillants, travailleurs sociaux, enseignants, personnel médical, magistrats, avocats, juges d'application des peines, associations...). Elle permet une meilleure connaissance du milieu pénitentiaire et amorce des réflexions sur les thèmes liés aux diverses professions représentées

• La formation \"Illettrisme\" : Destinée aux membres intervenant dans des activités d'alphabétisation, de Français Langue Etrangère (F.L.E.) ou auprès des personnes dont le niveau scolaire est très faible.

• Le Week-End des responsables de groupe (W.E.R.G) : S'adresse aux responsables locaux et vise à leur permettre de mieux appréhender leur rôle d'encadrement des personnes intervenant au sein du GENEPI.

Les Assises nationales du GENEPI : Chaque année elles regroupent tous les membres lors d'un week-end de réflexion et d'orientation sur des thèmes tels que :
- Orientation interne de l'association;
- Le GENEPI et son environnement;
- Thèmes généraux liés à la prison.