mauvaise nouvelles pour les marmotes, mais le départ en car est à 7h30 à denfert rochereau dans le 14ème direction paléseau, ecole polytechnique.
thomas R et moi (clem) on vous attendra la bas!! on va filer un coup de main pour tout mettre en place!!
ne soyez pas en retard svp sinon ca sera RER!!!
la fin de la journée est à 19h mais c'est sympa de rester après. il ya une pièce de théatre puis une bonne soirée dans l'école!!
fanny ne sera pas la donc n'essayer pas de téléphoner sur le portable du Groupe
Bonne fin de semaine
biz a tous
clem
vendredi 30 novembre 2007
jeudi 29 novembre 2007
samedi 24 novembre 2007
Rencontre entre les génépistes et l'AP de Nanterre le mercredi 21 novembre 2007.
Un pur instant de bonheur cette réunion. Tout le monde s’en est rendu compte et plus encore les anciens qui ont encore à l’esprit les difficultés de l’an dernier. Nous avons une chance à saisir à Nanterre cette année : Pascal Vion, le nouveau directeur de la Maison d’arrêt de Nanterre.
Cette année, le nouveau chef d’établissement nous propose un véritable travail d’équipe et nous fait confiance si nous respectons le pacte qu’il nous propose : respecter la sécurité.
Cinq membres de l’administration pénitentiaire (AP) ont été nos interlocuteurs pour parcourir différents points inhérents à notre mission dans la prison : les présentations, notre comportement en prison, notre collaboration avec l’AP.
LES PRESENTATIONS.
14h30. 16 génépistes irréductibles de la grève sont au rendez-vous sur la passerelle de la gare de Nanterre. Dans le bruit assourdissant des trains qui passent, ah non c’est la grève, il n’y en a pas … Bref, nous rejoignons d’un pas sûr le mess de la maison d’arrêt où nous sommes attendus.
15h10. nous voilà installés autour de la table de réunion avec :
Les membres de l’administration pénitentiaire de Nanterre.
Ancien chef d’établissement de la centrale de Rennes, il n’y a pas de doutes, M. Vion sait de quoi il parle. Depuis son arrivée à Nanterre, il se dit surpris par le manque voire l’inexistence de lien entre la prison ce qui l’entoure : la ville et sa plus proche voisine, la fac de Nanterre. Il semble selon lui qu’il s’agisse d’une problématique générale à la ville de Nanterre. A l’origine, le conseil municipal n’était pas du tout intéresser par la construction de cette prison nous confie-t-il. Son objectif : mieux inscrire la prison dans la ville, et donc la société. Le défi est grand, souligne-t-il, notamment pour une prison construite dans une zone de relégation géographique comme celle de Nanterre.
"La prison a une utilité sociale. Nous n’avons pas à avoir honte de notre mission. L’administration pénitentiaire a beaucoup évolué et répond à une forte demande sociale. "
(Pascal Vion)
· Christian Daniel, directeur du SPIP de la Maison d’arrêt de Nanterre.
· Anne Beauchesne, référente SPIP pour le Génépi.
· Sylvie Gauthier, enseignante à temps pleins à la Maison d’arrêt de Nanterre. Représentait Serge Cabrolié, responsable de l’éducation nationale à la maison d’arrêt.
Quatre enseignants à temps pleins sont en poste à la MA de Nanterre. De nombreux vacataires les appuient. Des cours de Français, mathématiques, Anglais, philosophie, physique histoire-géo, comptabilité etc. sont ainsi dispensés.
· M. Traoré, adjoint au chef de détention. Référent des génépistes sur les questions de sécurité générale.
Treize génépistes et trois de leurs RdG ont pu être présents.
Nous avons été invités à nous présenter à tour de rôle. Je vous épargne ce passage, vous savez déjà tout n’est-ce pas ?
La prison,
juste là derrière la fenêtre. Bruyante en son sein mais muette de l’extérieur, c’est donc Pascal Vion qui s’est chargée de faire sa présentation.
La MA de Nanterre est un établissement encombré comme nombre de ses semblables. Datant du début des années 1990, elle a une capacité d’hébergement proche de 600 places. Oui mais voilà, près de 850 détenus y vivent. Pascal Vion tient à nous signaler que les détenus ne sont jamais plus de 2 par cellule. 875 personnes placées sous main de justice sont en réalité confiés à l’AP de Nanterre. Près de trente d’entre eux sont hors murs grâce aux peines alternatives.
La prison est divisée en cinq zones :
Ø la zone administrative,
Ø le quartier mineur,
Ø le quartier arrivants,
Ø les terrains de sport,
Ø la zone d’hébergement. Cette dernière se compose de trois secteurs : A, B et C.
Une population plutôt jeune est détenue à la prison de Nanterre. Population parfois agitée, les problèmes de violences ne sont pas rares.
La MA de Nanterre est construite dans une zone de relégation. Coincée entre l’autoroute, la Seine et une papeterie dont vous pourrez apprécier l’odeur … À l’isolement géographique s’ajoute l’isolement social développé plus haut par le directeur.
Fort de ce constat, Pascal Vion exprime sa volonté de créer des liens avec l’extérieur. Dans cette tâche, nous pourrons, comme nous allons le voir, lui apporter un appui. Sous condition de respecter :
NOTRE COMPORTEMENT EN DETENTION.
La sécurité.
Le conseil du directeur aux génépistes :
"Il est nécessaire que vous ayez de la distance avec les personnes encadrées. Il ne s’agit pas d’être crispé ni tendu : il n’y a pas de raisons pour que ça ne se passe pas bien car les détenus sont très demandeurs de ce genre d’activités. Néanmoins, il est important que vous soyez sur vos gardes parce que certains peuvent être très manipulateurs. Vous êtes jeunes, ils peuvent en jouer. Le genre de demande : faire sortir un courrier pour éviter la censure, passer un coup de fil à un proche une fois dehors. Tout ça n’est pas le rôle des génépistes mais des travailleurs sociaux.
Ne mettez pas le doigt dans ce genre de relations. Rapidement, il devient difficile de s’en sortir.
Je suis très confiant envers vous mais sachez qu’au moindre problème, notre collaboration s’arrêtera, c’est trop dangereux. "
è Les deux problématiques de M. Traoré : la sécurité et la sollicitation.
· La sécurité : il est important de se soumettre sans rechigner aux procédures de contrôle
· La sollicitation : personne n’est à l’abri des phénomènes de corruption pas même le personnel. Les personnes de passages sont des cibles de choix. Donc au moindre problème, il faut en en parler aux RdG puis au SPIP.
- L’API : sorte de gros boîtier qui ressemble à un talkie-walkie avec un gros bouton rouge dessus (c’est là qu’on appuie en cas de soucis). L’API est disponible au PCI (centre de la prison où vous êtes obligés de passer lorsque vous vous rendez aux ateliers.
- Le badge Antigone : lors de la visite de la prison, vous aurez la joie d’être pris en photo pour faire votre badge. Une fois dans la prison, il ne faudra plus le quitter et l’installer en évidence sur votre veste.
è Mme Beauchesne intervient pour nous rassurer :
"On ne vous enverra pas n’importe qui. La sélection est opérée par M. Cabrolié qui connait très bien ses élèves. Mais surtout, ne vous laissez pas ronger par les questionnements quant au comportement du détenu dont vous vous occupez. Il y a toujours quelqu’un dans les bureaux du SPIP (escalier à gauche juste après les machines à cafés puis à droite, c’est au fond du couloir.). Si l’attitude d’un détenu vous met mal à l’aise bien qu’il soit très gentil, cela suffit pour venir nous en parler. Sinon vos séances vont être biaisées et sortir du cadre d’enseignement. "
"Je n’aimerais pas recevoir des remarques d’un surveillant qui a eu le sentiment d’être transparent."
(Pascal Vion)
La courtoisie en prison ?
La distance que nous nous devons d’instaurer avec les détenus dont nous nous occupons ne doit pas empêcher des rapports courtois avec eux.
M. Vion a, d’autre part, insisté sur l’attitude que nous nous devons d’adopter avec les surveillants. Il convient de les voir et de leur envoyer des impressions positives. Ne pas hésiter à prendre le temps de créer un échange.
A NANTERRE : GENEPI/AP, MEME COMBAT ?
C’est l’impression que donne cette réunion en tout cas …
Les activités proposées par le Génépi.
Ce sont M. Daniel et Mme Beauchesne qui sautent le pas en abordant la question des activités que nous sommes susceptibles d’offrir aux détenus de Nanterre.
"Est-il possible de faire rentrer des instruments de musique ? " demande-t-elle ?
Pascal Vion : "Sur l’entrée de matériel, je suis contre … pas grand-chose en fait. Néanmoins, les règles pénitentiaires sont très rigides à ce sujet et je n’y peux rien. Il faut donc prévoir, prévenir très tôt pour que votre programmation reste bien fluide."
Mme Gauthier en profite pour rappeler que l’éducation nationale doit être l’intermédiaire dans le passage des devoirs, des livres, des photocopies au détenu.
· Geoffrey : "Est-il possible d’inviter un artiste extérieur dans la prison ? "
Pascal Vion : "Bien sûr, au contraire, nous sommes demandeurs. Son casier judiciaire doit être vierge et la personne doit nous être présentée avant. Pour ce genre de chose, il faudra vous adresser au SPIP. "
Pascal Vion prend les devants de l’intervention d’Isabelle en émettant l’idée de faire un journal de la prison.
- Isabelle saisit l’occasion pour parler de l’atelier revue de presse qu’elle souhaite mettre en place. Elle amènerait les détenus vers une analyse des médias avec le support de journaux internationaux.
Mme Beauchelle : "L’activité revue de presse est très pertinente en milieu carcéral car les détenus sont au courant de tout par le biais des médias, de la télé etc. mais en ont une vue très simplifiée."
Pascal Vion insiste sur l’importance de se projeter et de faire une programmation jusqu’à l’été. Il serait bien aussi de créer une continuité de l’action du génépi sur juillet et aout bien qu’elle soit diminuée.
Ex : Des évènements comme la venue d’un artiste se déroule dans la salle polyvalente. Elle doit être réservée très longtemps à l’avance.
Les envies de l’administration pénitentiaire :
· Pascal Vion :
Le directeur aimerait voir se recréer des ateliers et des activités socioculturelles. Des activités sportives dans la prison seraient aussi très souhaitables indique-t-il. Des volontaires ?
2) "Il serait intéressant de prévoir un évènement avec les personnes qu’on a suivi à la fin du programme. " Style petite fête de fin d’année avec gâteau et jus de fruits …
3) Il émet aussi son envie de voir les interventions du génépi débuter très rapidement. Cela dépend du SPIP et de nous …
4) Créer un rendez-vous à Nanterre. Mettre sur pied un cycle de conférence par exemple en invitant des intervenants etc. Faîtes marcher vos méninges, ça peut être très intéressant !
· M. Daniel est demandeur d’activités socio-éducatives. Ils pointent un aspect intéressant qu’il nous faudra creuser en se demandant comment nos activités peuvent s’inscrire dans les projets qui existent déjà à la Maison d’arrêt de Nanterre. Une troupe de théâtre intervient en effet déjà à Nanterre. Un atelier d’écriture est aussi déjà en place … Qui est volontaire pour une collaboration ?
· Mme Gauthier : Nous sommes preneurs de cours d’Espagnols et de génépistes susceptibles de soutenir des détenus qui font leurs études universitaires par le CNED.
"J’ai encore beaucoup d’énergie à dépenser pour militer et suis complètement ouvert pour intervenir avec vous. On ira discourir sur les bancs de Nanterre ! "
(Pascal Vion)
Les ISP. Quelle collaboration avec l’AP ?
Après une intervention de Thomas H sur nos interventions de sensibilisations auprès du public, M. Vion va dans notre sens. Il faut combattre les caricatures mais, selon lui, passer ce message ne peut se faire sans le personnel de l’AP, c’est un travail d’équipe.
L’équipe de l’AP présente à la table nous a bien fait sentir qu’elle était ouverte pour nous aider dans la création et la mise en place des ISP. A nous d’en profiter !
Les numéros utiles pour prévenir en cas de retard ou d’absence :
· Secrétariat du SPIP : 01.47.29.75.26
· Madame Beauchelle (ligne directe) : 01.47.29.75.27
Je n’aurai pas réussi à faire court pour rendre compte de notre rencontre avec l’AP de Nanterre. C’est mieux ainsi et bravo à ceux dont les yeux sont arrivés jusqu’à ces lignes. Parce que rien de ce qui a été dit ne pouvais être mis de côté, il fallait rapporter au plus près les propos tenus lors de cette réunion dense et riche en informations.
Confiance et volonté d’un travail conjoint entre le génépi et l’AP auront été les deux principales lignes développées lors de cette rencontre.
Pascal Vion nous apporte en effet son entière confiance et nous laisse une grande liberté dans nos interventions. Toutefois, ce dernier gardera sans doute une attention soutenu sur nous en se renseignant auprès des conseiller d’insertion et de probation (CIP), des surveillants, du personnel de l’éducation national etc. En contrepartie du confort que nous offre M. Vion nous nous devons donc d’être irréprochables sur notre comportement envers les détenus ainsi que notre sérieux dans nos interventions et nos programmations.
Un véritable travail d’équipe avec l’AP, voilà donc ce que nous offre Pascal Vion cette année. Tout l’enjeu va résider pour nous dans le fait de saisir cette opportunité. A mon avis, ça va le faire ! Enfin moi je dis ça, j’dis rien … J
Très bon génépi à tous.
P.S : Pour les présents, n’hésitez pas à poster des com si j’ai oublié des choses, c’est fait pour ça !
mercredi 21 novembre 2007
LE TRAVAIL EN PRISON : INTERIEUR / EXTERIEUR
Prise de position du G.E.N.E.P.I. Juin 2005
Résumé : Depuis 1987, travailler n’est plus une obligation mais un droit pour toute personne détenue. Moyen d’assurer sa subsistance et de dédommager les victimes, c’est aussi un gage reconnu de sa volonté de se réinsérer.
Le travail en détention, aujourd’hui en crise (moins d’un détenu sur trois travaille, fauted'offres d'emploi), doit être revalorisée. Faire entrer un droit du travail en prison y contribuerait. Malgré le faible niveau d’instruction de la population carcérale, les activités qualifiées sont à généraliser. Le GENEPI propose pour cela de parier avant tout sur la formation. Celle-ci doit pouvoir se poursuivre à l’extérieur, donc être cohérente avec un projet professionnel établi en début de peine et adaptée au marché du travail. Des partenaires publics et privés intervenant à l’extérieur doivent y participer systématiquement.
Ces actions en milieu fermé, nécessairement limitées par les contraintes inhérentes à la détention, doivent être complétées par le développement du travail et de la formation à l’extérieur dans le cadre des aménagements de peine ou des peines alternatives à l’incarcération.
Pour que ces efforts portent leurs fruits, les employeurs, au premier rang desquels l’Etat, doivent être sensibilisés à la nécessité de l’accueil des sortants de prison. Les futurs collègues doivent pouvoir dédramatiser l’arrivée de personnes encore stigmatisées par leur casier judiciaire.
Le travail, principal vecteur du lien social, composante essentielle de la vie de chacun d'entre nous, est à l'heure actuelle l'un des principaux leviers d'intégration sociale mis à la portée des personnes détenues, l'un des principaux tremplins de réinsertion sociale pour les sortants de prison. C'est dans cette double optique d'intégration et de réinsertion que s'inscrit notre démarche, que nous voulons complémentaire des travaux universitaires, administratifs ou politiques déjà menés sur la question, qui convergeront nous l'espérons sur une refonte structurelle de la politique du travail pénitentiaire.
Pour ne pas abandonner aux experts un sujet qui nous concerne tous, et parce que nous croyons que la société ne peut exclure sans assumer la responsabilité des conditions de la ré-inclusion, nous présentons cet aperçu de l'état des lieux du travail en prison, complété de quelques propositions que nous avons voulues aussi réalistes que possible.
Un droit, une nécessité
Depuis la loi de 1987, le travail n'est plus une obligation pour les détenus mais un droit, régi par les articles D99 à D111 du Code de procédure pénale.
Le travail en prison est une nécessité :
· pour les parties civiles (paiement des dommages et intérêts aux victimes)
· pour l'Administration pénitentiaire, qui a pour mission de permettre la réinsertion des personnes
détenues, et qui souhaite en outre maintenir la paix sociale en détention
· pour les personnes détenues, à qui le travail fournit de l'argent pour leur subsistance immédiate, pour celle de leur famille et en prévision de leur sortie ; une occasion de sortir de cellule et de rompre la monotonie des journées ; un moyen de donner du sens à leur peine et de préparer leur future réinsertion.
· pour la société tout entière : non seulement un devoir, mais aussi un intérêt bien compris. Rendre constructif le passage par la case prison, donner une seconde chance à ceux qui y sont passés, c'est aussi lutter contre la récidive et contre l'exclusion sociale.
Prise de position du G.E.N.E.P.I. Juin 2005
Cependant, le travail reste souvent un outil de gestion de la détention pour l'institution pénitentiaire ou un simple moyen de subsistance pour les personnes indigentes. La conception du travail comme châtiment et remède reste présente. En ces temps de surpopulation carcérale et de ralentissement économique, moins d'un détenu sur trois est au travail faute d'offres d'emploi.
Quels emplois pour les personnes détenues ?
• le travail en concession tout d'abord, pour le compte d'une entreprise privée qui installe un atelier en détention (rémunéré 17 euros bruts/jour en moyenne)
• le travail dans les ateliers de la R.I.E.P (régie industrielle des établissements pénitentiaires) pour le compte de l'Administration pénitentiaire (rémunéré 24,5 euros bruts/jour en moyenne)
• le service général, pour entretenir les locaux et pourvoir au bon fonctionnement de la prison (entre 6,5 et 12 euros nets/jour)
• le travail à l'extérieur, dans le cadre d'une mesure de semi-liberté, de “placement à l'extérieur” ou, plus récemment, de placement sous surveillance électronique (un contrat de travail de droit commun est alors établi).
Pour un droit du travail
Pourtant, le travail, même en prison, est reconnu comme un droit fondamental. Il doit aussi s'accompagner d'une reconnaissance sociale, concrétisée par un salaire décent. Par un nouveau rapport aux outils, aux savoirs et aux autres, le travail peut permettre la transformation de soi et la réparation.
Le respect des droits au travail et du travail des personnes détenues s'inscrit donc dans un projet non pas caritatif (lutte contre l'indigence ou le désoeuvrement) ou sécuritaire (“moralisation” des détenus par la force) mais bien politique : faire du travail un facteur culturel fort, capable de transformer et de rassembler ceux qui y participent, lieu en somme de réinsertion concrète.
De plus, un droit du travail pénitentiaire contribuerait à revaloriser l'activité travail aux yeux des détenus. La mise en place d'un cadre normatif nous paraît en outre essentielle pour limiter un certain nombre d'abus, pour harmoniser les conditions de travail qui dépendent du règlement intérieur de chaque prison voire de chaque atelier, pour attirer des entreprises plus sérieuses et enfin pour apaiser le rapport à la loi que peuvent avoir ceux qu’elle sanctionne.
Par ailleurs, l’article D102 du Code de procédure pénale dispose que « L'organisation, les méthodes et les rémunérations du travail doivent se rapprocher autant que possible de celles des activités professionnelles extérieures afin notamment de préparer les détenus aux conditions normales du travail libre. »
En conséquence, le droit du travail ne doit plus se limiter aux garanties en terme d'hygiène et de sécurité. Doivent impérativement être introduits en détention les droits fondamentaux que sont dans le monde libre un salaire minimal proche du SMIC (pour tous, y compris les travailleurs du service général qui sont oubliés du petit “seuil minimum de rémunération” existant aujourd’hui), une compensation en cas de chômage technique, un droit à être indemnisé en cas de maladie ou d'accident, un temps de travail encadré pour tous les postes et compatible avec d'autres activités. De même, les cotisations sociales (chômage, assurance maladie...) à la charge des détenus doivent être harmonisées et être pleinement effectives à la sortie de prison. Un soutien financier de l’Etat dans l’esprit des « centres d’aide par le travail » est pour cela sûrement indispensable.
Enfin un acte juridique, un contrat de droit public ou privé, le plus proche du droit commun, s'impose. Il poserait le statut du travailleur, le contenu de son activité, ses droits et obligations ainsi que ceux de son employeur et de l’Administration pénitentiaire qui l’encadre. Ce document pourrait permettre également au sortant de prison d’avoir un certificat de travail et de faire valider ses acquis professionnels.
De sérieuses normes juridiques, adaptées aux contingences matérielles et juridiques de la détention, demanderaient un investissement et une responsabilisation des personnes publiques, des entreprises et des travailleurs, et seraient garantes d’une plus grande qualité des conditions de travail.
Prise de position du G.E.N.E.P.I. Juin 2005
Privilégier la formation professionnelle
Le travail proposé est très souvent non qualifié et non qualifiant. Il ne prépare en rien à la sortie et n'est pas valorisant, ce qui n'encourage pas des personnes en marge du monde du travail à s'y insérer.
Malgré le faible niveau d’instruction de la population carcérale (40% de la population carcérale ne dépasse pas le niveau primaire), les activités qualifiées sont à généraliser pour revaloriser le travail et la rémunération des personnes détenues. Le GENEPI propose pour cela de parier avant tout sur la formation.
Celle-ci doit pouvoir se poursuivre à l’extérieur, donc être cohérente avec un projet professionnel établi en début de peine et être adaptée au marché du travail.
Les organismes de formation professionnelle financés par l'Etat, soumis à une obligation de résultat, sélectionnent les détenus susceptibles de réussir en venant prendre les meilleurs éléments dans les ateliers.
Ces derniers enchaînent des formations sans lien cohérent entre elles, juste parce qu'ils ont le bon profil, à l'exclusion d'autres qui en auraient davantage besoin. Une prise en compte des projets des personnes détenues pour l'accès à une formation permettrait d'utiliser cet argent de façon à obtenir un résultat en terme de réinsertion et pas seulement en terme de suivi de la formation. Cela permettrait en outre de réduire une certaine discrimination entre personnes détenues.
Les détenus qui n'ont d'autres ressources que le travail sont encore trop souvent exclus des formations générales qui ne sont pas rémunérées. La journée continue, qui permet de concilier travail et formation, n'est mise en place que dans une quarantaine d'établissements sur les 188 que compte notre pays. Nous ne doutons pas que les acteurs du monde pénitentiaire sauront trouver les solutions nécessaires pour que ce système se généralise. A défaut, il faudra songer à généraliser la rémunération des formations.
En maison d'arrêt, là où la majorité des détenus reste moins d'un an, initier une formation est indispensable, mais vain si des relais n'existent pas avec des dispositifs à l'extérieur.
Liens intérieur/extérieur
Le temps de la réinsertion ne se limite pas au temps de l'incarcération. L'Administration pénitentiaire doit continuer à établir des liens avec des partenaires extérieurs, de façon à favoriser la continuité des actions entreprises, tant en terme de formation générale ou professionnelle que de recherche d'emploi ou d'accès aux droits sociaux.
Nous sommes convaincus que l'Administration pénitentiaire en a pleinement conscience, ainsi que le législateur, qui a prévu des aménagements de fin de peine à cet effet. Mais sans ressource et sans personnel adéquat, ces mesures ne peuvent qu'échouer.
Les personnes détenues ayant travaillé doivent pouvoir bénéficier d'une validation des acquis de l'expérience (V.A.E.).
Pour que ces efforts portent leurs fruits, encore faut-il que le monde du travail soit prêt à accueillir des personnes ayant un passé pénal. La réinsertion professionnelle de ces personnes serait facilitée si l'accès au casier judiciaire était d'avantage restreint. A ce sujet, il est regrettable que l'Etat exige un casier judicaire vierge à toute personne souhaitant intégrer la fonction publique, et ce quelque soit le poste. A tout le moins, il pourrait donner l'exemple aux entreprises en accueillant des sortants de prison dans les sociétés d'économie mixte. Les employeurs doivent être sensibilisés à la nécessité de l’accueil des sortants de prison. Les futurs collègues doivent pouvoir dédramatiser l’arrivée d'anciens détenus.
Les contraintes inhérentes à la détention et notamment celles liées à la sécurité, ajustées sur les individus qui posent le plus de problèmes à ce niveau, gênent considérablement le travail et la formation.
Par conséquent, nous suggérons, après le député Warsmann, que la prison n'est pas la réponse adaptée pour tous les délinquants qui ne posent pas de véritables problèmes de sécurité. La lutte contre la récidive passe d'abord par une réinsertion réussie. Comme l'ont bien compris nos voisins nordiques, les aménagements de peine et les peines alternatives (placement à l'extérieur, semi-liberté, sursis avec mise à l'épreuve effectivement encadré) permettent une mise en oeuvre plus facile des activités nécessaires à cette réinsertion que sont le travail et la formation et sont à privilégier absolument.
Résumé : Depuis 1987, travailler n’est plus une obligation mais un droit pour toute personne détenue. Moyen d’assurer sa subsistance et de dédommager les victimes, c’est aussi un gage reconnu de sa volonté de se réinsérer.
Le travail en détention, aujourd’hui en crise (moins d’un détenu sur trois travaille, fauted'offres d'emploi), doit être revalorisée. Faire entrer un droit du travail en prison y contribuerait. Malgré le faible niveau d’instruction de la population carcérale, les activités qualifiées sont à généraliser. Le GENEPI propose pour cela de parier avant tout sur la formation. Celle-ci doit pouvoir se poursuivre à l’extérieur, donc être cohérente avec un projet professionnel établi en début de peine et adaptée au marché du travail. Des partenaires publics et privés intervenant à l’extérieur doivent y participer systématiquement.
Ces actions en milieu fermé, nécessairement limitées par les contraintes inhérentes à la détention, doivent être complétées par le développement du travail et de la formation à l’extérieur dans le cadre des aménagements de peine ou des peines alternatives à l’incarcération.
Pour que ces efforts portent leurs fruits, les employeurs, au premier rang desquels l’Etat, doivent être sensibilisés à la nécessité de l’accueil des sortants de prison. Les futurs collègues doivent pouvoir dédramatiser l’arrivée de personnes encore stigmatisées par leur casier judiciaire.
Le travail, principal vecteur du lien social, composante essentielle de la vie de chacun d'entre nous, est à l'heure actuelle l'un des principaux leviers d'intégration sociale mis à la portée des personnes détenues, l'un des principaux tremplins de réinsertion sociale pour les sortants de prison. C'est dans cette double optique d'intégration et de réinsertion que s'inscrit notre démarche, que nous voulons complémentaire des travaux universitaires, administratifs ou politiques déjà menés sur la question, qui convergeront nous l'espérons sur une refonte structurelle de la politique du travail pénitentiaire.
Pour ne pas abandonner aux experts un sujet qui nous concerne tous, et parce que nous croyons que la société ne peut exclure sans assumer la responsabilité des conditions de la ré-inclusion, nous présentons cet aperçu de l'état des lieux du travail en prison, complété de quelques propositions que nous avons voulues aussi réalistes que possible.
Un droit, une nécessité
Depuis la loi de 1987, le travail n'est plus une obligation pour les détenus mais un droit, régi par les articles D99 à D111 du Code de procédure pénale.
Le travail en prison est une nécessité :
· pour les parties civiles (paiement des dommages et intérêts aux victimes)
· pour l'Administration pénitentiaire, qui a pour mission de permettre la réinsertion des personnes
détenues, et qui souhaite en outre maintenir la paix sociale en détention
· pour les personnes détenues, à qui le travail fournit de l'argent pour leur subsistance immédiate, pour celle de leur famille et en prévision de leur sortie ; une occasion de sortir de cellule et de rompre la monotonie des journées ; un moyen de donner du sens à leur peine et de préparer leur future réinsertion.
· pour la société tout entière : non seulement un devoir, mais aussi un intérêt bien compris. Rendre constructif le passage par la case prison, donner une seconde chance à ceux qui y sont passés, c'est aussi lutter contre la récidive et contre l'exclusion sociale.
Prise de position du G.E.N.E.P.I. Juin 2005
Cependant, le travail reste souvent un outil de gestion de la détention pour l'institution pénitentiaire ou un simple moyen de subsistance pour les personnes indigentes. La conception du travail comme châtiment et remède reste présente. En ces temps de surpopulation carcérale et de ralentissement économique, moins d'un détenu sur trois est au travail faute d'offres d'emploi.
Quels emplois pour les personnes détenues ?
• le travail en concession tout d'abord, pour le compte d'une entreprise privée qui installe un atelier en détention (rémunéré 17 euros bruts/jour en moyenne)
• le travail dans les ateliers de la R.I.E.P (régie industrielle des établissements pénitentiaires) pour le compte de l'Administration pénitentiaire (rémunéré 24,5 euros bruts/jour en moyenne)
• le service général, pour entretenir les locaux et pourvoir au bon fonctionnement de la prison (entre 6,5 et 12 euros nets/jour)
• le travail à l'extérieur, dans le cadre d'une mesure de semi-liberté, de “placement à l'extérieur” ou, plus récemment, de placement sous surveillance électronique (un contrat de travail de droit commun est alors établi).
Pour un droit du travail
Pourtant, le travail, même en prison, est reconnu comme un droit fondamental. Il doit aussi s'accompagner d'une reconnaissance sociale, concrétisée par un salaire décent. Par un nouveau rapport aux outils, aux savoirs et aux autres, le travail peut permettre la transformation de soi et la réparation.
Le respect des droits au travail et du travail des personnes détenues s'inscrit donc dans un projet non pas caritatif (lutte contre l'indigence ou le désoeuvrement) ou sécuritaire (“moralisation” des détenus par la force) mais bien politique : faire du travail un facteur culturel fort, capable de transformer et de rassembler ceux qui y participent, lieu en somme de réinsertion concrète.
De plus, un droit du travail pénitentiaire contribuerait à revaloriser l'activité travail aux yeux des détenus. La mise en place d'un cadre normatif nous paraît en outre essentielle pour limiter un certain nombre d'abus, pour harmoniser les conditions de travail qui dépendent du règlement intérieur de chaque prison voire de chaque atelier, pour attirer des entreprises plus sérieuses et enfin pour apaiser le rapport à la loi que peuvent avoir ceux qu’elle sanctionne.
Par ailleurs, l’article D102 du Code de procédure pénale dispose que « L'organisation, les méthodes et les rémunérations du travail doivent se rapprocher autant que possible de celles des activités professionnelles extérieures afin notamment de préparer les détenus aux conditions normales du travail libre. »
En conséquence, le droit du travail ne doit plus se limiter aux garanties en terme d'hygiène et de sécurité. Doivent impérativement être introduits en détention les droits fondamentaux que sont dans le monde libre un salaire minimal proche du SMIC (pour tous, y compris les travailleurs du service général qui sont oubliés du petit “seuil minimum de rémunération” existant aujourd’hui), une compensation en cas de chômage technique, un droit à être indemnisé en cas de maladie ou d'accident, un temps de travail encadré pour tous les postes et compatible avec d'autres activités. De même, les cotisations sociales (chômage, assurance maladie...) à la charge des détenus doivent être harmonisées et être pleinement effectives à la sortie de prison. Un soutien financier de l’Etat dans l’esprit des « centres d’aide par le travail » est pour cela sûrement indispensable.
Enfin un acte juridique, un contrat de droit public ou privé, le plus proche du droit commun, s'impose. Il poserait le statut du travailleur, le contenu de son activité, ses droits et obligations ainsi que ceux de son employeur et de l’Administration pénitentiaire qui l’encadre. Ce document pourrait permettre également au sortant de prison d’avoir un certificat de travail et de faire valider ses acquis professionnels.
De sérieuses normes juridiques, adaptées aux contingences matérielles et juridiques de la détention, demanderaient un investissement et une responsabilisation des personnes publiques, des entreprises et des travailleurs, et seraient garantes d’une plus grande qualité des conditions de travail.
Prise de position du G.E.N.E.P.I. Juin 2005
Privilégier la formation professionnelle
Le travail proposé est très souvent non qualifié et non qualifiant. Il ne prépare en rien à la sortie et n'est pas valorisant, ce qui n'encourage pas des personnes en marge du monde du travail à s'y insérer.
Malgré le faible niveau d’instruction de la population carcérale (40% de la population carcérale ne dépasse pas le niveau primaire), les activités qualifiées sont à généraliser pour revaloriser le travail et la rémunération des personnes détenues. Le GENEPI propose pour cela de parier avant tout sur la formation.
Celle-ci doit pouvoir se poursuivre à l’extérieur, donc être cohérente avec un projet professionnel établi en début de peine et être adaptée au marché du travail.
Les organismes de formation professionnelle financés par l'Etat, soumis à une obligation de résultat, sélectionnent les détenus susceptibles de réussir en venant prendre les meilleurs éléments dans les ateliers.
Ces derniers enchaînent des formations sans lien cohérent entre elles, juste parce qu'ils ont le bon profil, à l'exclusion d'autres qui en auraient davantage besoin. Une prise en compte des projets des personnes détenues pour l'accès à une formation permettrait d'utiliser cet argent de façon à obtenir un résultat en terme de réinsertion et pas seulement en terme de suivi de la formation. Cela permettrait en outre de réduire une certaine discrimination entre personnes détenues.
Les détenus qui n'ont d'autres ressources que le travail sont encore trop souvent exclus des formations générales qui ne sont pas rémunérées. La journée continue, qui permet de concilier travail et formation, n'est mise en place que dans une quarantaine d'établissements sur les 188 que compte notre pays. Nous ne doutons pas que les acteurs du monde pénitentiaire sauront trouver les solutions nécessaires pour que ce système se généralise. A défaut, il faudra songer à généraliser la rémunération des formations.
En maison d'arrêt, là où la majorité des détenus reste moins d'un an, initier une formation est indispensable, mais vain si des relais n'existent pas avec des dispositifs à l'extérieur.
Liens intérieur/extérieur
Le temps de la réinsertion ne se limite pas au temps de l'incarcération. L'Administration pénitentiaire doit continuer à établir des liens avec des partenaires extérieurs, de façon à favoriser la continuité des actions entreprises, tant en terme de formation générale ou professionnelle que de recherche d'emploi ou d'accès aux droits sociaux.
Nous sommes convaincus que l'Administration pénitentiaire en a pleinement conscience, ainsi que le législateur, qui a prévu des aménagements de fin de peine à cet effet. Mais sans ressource et sans personnel adéquat, ces mesures ne peuvent qu'échouer.
Les personnes détenues ayant travaillé doivent pouvoir bénéficier d'une validation des acquis de l'expérience (V.A.E.).
Pour que ces efforts portent leurs fruits, encore faut-il que le monde du travail soit prêt à accueillir des personnes ayant un passé pénal. La réinsertion professionnelle de ces personnes serait facilitée si l'accès au casier judiciaire était d'avantage restreint. A ce sujet, il est regrettable que l'Etat exige un casier judicaire vierge à toute personne souhaitant intégrer la fonction publique, et ce quelque soit le poste. A tout le moins, il pourrait donner l'exemple aux entreprises en accueillant des sortants de prison dans les sociétés d'économie mixte. Les employeurs doivent être sensibilisés à la nécessité de l’accueil des sortants de prison. Les futurs collègues doivent pouvoir dédramatiser l’arrivée d'anciens détenus.
Les contraintes inhérentes à la détention et notamment celles liées à la sécurité, ajustées sur les individus qui posent le plus de problèmes à ce niveau, gênent considérablement le travail et la formation.
Par conséquent, nous suggérons, après le député Warsmann, que la prison n'est pas la réponse adaptée pour tous les délinquants qui ne posent pas de véritables problèmes de sécurité. La lutte contre la récidive passe d'abord par une réinsertion réussie. Comme l'ont bien compris nos voisins nordiques, les aménagements de peine et les peines alternatives (placement à l'extérieur, semi-liberté, sursis avec mise à l'épreuve effectivement encadré) permettent une mise en oeuvre plus facile des activités nécessaires à cette réinsertion que sont le travail et la formation et sont à privilégier absolument.
La Charte du GENEPI
La vocation du GENEPI est de participer au décloisonnement de la prison en établissant un lien entre les détenus et le monde extérieur.
Le GENEPI est sans affiliation politique ni religieuse. Il est indépendant de toute institution quant a sa réflexion et ses prises de position.
Le GENEPI, association citoyenne, attachée au respect des Droits de l'Homme, a le devoir de rendre compte de leurs violations éventuelles.
Le GENEPI est constitué d'étudiants y exerçant leur citoyenneté. La Justice étant rendue notamment en leur nom, le GENEPI se réserve le droit de faire part de ses réflexions auprès des citoyens et de leurs représentants.
Le GENEPI considère que toute peine doit nécessairement permettre le réinsertion dans la société.
Le GENEPI contribue a l'exercice du droit au savoir des détenus.
Dans toutes ses activités, le GENEPI est indifférent au passé pénal des détenus.
La qualité des interventions du GENEPI nécessite la plus grande concertation avec les différents partenaires concernés.
Dans le cadre de l'information et de la sensibilisation du public, le GENEPI rappelle que son devoir de témoignage s'accompagne du souci de la plus grande honnêteté.
La diversité de provenance des étudiants qui composent le GENEPI est un atout majeur de la qualité de son action.
L'action du GENEPI nécessite la formation des membres de l'association.
L'action au sein du GENEPI est indissociable d'une réflexion sur le système pénal et judiciaire.
La réflexion sur l'action et la politique du GENEPI doit être permanente et menée par ses membres.
Le GENEPI est sans affiliation politique ni religieuse. Il est indépendant de toute institution quant a sa réflexion et ses prises de position.
Le GENEPI, association citoyenne, attachée au respect des Droits de l'Homme, a le devoir de rendre compte de leurs violations éventuelles.
Le GENEPI est constitué d'étudiants y exerçant leur citoyenneté. La Justice étant rendue notamment en leur nom, le GENEPI se réserve le droit de faire part de ses réflexions auprès des citoyens et de leurs représentants.
Le GENEPI considère que toute peine doit nécessairement permettre le réinsertion dans la société.
Le GENEPI contribue a l'exercice du droit au savoir des détenus.
Dans toutes ses activités, le GENEPI est indifférent au passé pénal des détenus.
La qualité des interventions du GENEPI nécessite la plus grande concertation avec les différents partenaires concernés.
Dans le cadre de l'information et de la sensibilisation du public, le GENEPI rappelle que son devoir de témoignage s'accompagne du souci de la plus grande honnêteté.
La diversité de provenance des étudiants qui composent le GENEPI est un atout majeur de la qualité de son action.
L'action du GENEPI nécessite la formation des membres de l'association.
L'action au sein du GENEPI est indissociable d'une réflexion sur le système pénal et judiciaire.
La réflexion sur l'action et la politique du GENEPI doit être permanente et menée par ses membres.
Inscription à :
Commentaires (Atom)
