vendredi 11 avril 2008

Du nouveau...

PARIS (Reuters) - Une loi pourrait permettre l'assignation à résidence sous condition de personnes en détention provisoire, afin de soulager les prisons françaises dont la surpopulation record inquiète les syndicats de gardiens de prison et les organisations de défense des droits de l'homme.

Le projet de loi pénitentiaire sera examiné par le Parlement au mois de juin prochain, annonce la ministre de la Justice Rachida Dati vendredi dans Le Midi libre.

"Nous aurons de nouvelles mesures d'aménagement: je pense à l'assignation à résidence des prévenus, qui sera possible sous condition", dit-elle.

Cette mesure concernera les personnes qui sont juridiquement placées en détention provisoire pendant une enquête, mais pas, en l'état du projet, celles condamnées en première instance et qui ont fait appel, a précisé à Reuters le cabinet de la ministre.

La ministre évoque aussi la création de nouvelles places, évoquant le chiffre de 13.200 d'ici 2012. Elle rappelle aussi avoir développé le placement sous bracelet électronique.

Les 185 prisons françaises comptaient au 1er mars dernier 62.586 détenus pour environ 50.000 places.


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